CGU | Vazi

Conditions générales d'utilisation

Introduction aux Conditions générales d’utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’utiliser les services proposés par VAZI (ci-après désignée « La Société » ou « VAZI »), société par actions simplifiée au capital social de 6000 € ayant son siège social au 89 avenue Marceau | 78600 LE-MESNIL-LE-ROI, enregistrée sous le numéro SIRET 88434807900010 au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Ces conditions d’utilisation définissent les conditions et les obligations légales liées à l’utilisation des services proposés par la Société par le biais de l’Application Vazi (ci-après « l’Application »), des fonctions ou du contenu.

Définitions

Article 1 | Acceptation des Conditions générales d’utilisation

1.1

En vous inscrivant et/ou en utilisant l’Application de quelque manière que ce soit, y compris, et sans s’y limiter, en visitant ou en naviguant sur l’Application, vous acceptez les présentes conditions générales (ci-après « Conditions d’utilisation ») énoncées dans les présentes. Les Conditions d’utilisation intègrent également la Politique de confidentialité de VAZI, ainsi que toutes les autres règles, politiques et procédures de fonctionnement susceptibles d’être publiées sur l’Application, lesquelles sont incorporées par référence et soumises à modification par VAZI sans préavis, conformément aux conditions énoncées à la section 1.2 ci-dessous.

Le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales du service et ai pris connaissance de la politique de confidentialité » lors de la création d’un Compte personnel, signifie que l’Utilisateur confirme avoir accepté sans réserve les présentes Conditions. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les Utilisateurs de l’Application. Ces Conditions d’utilisation constituent un contrat entre l’Utilisateur et la VAZI, lequel est composé des présentes Conditions d’utilisation ainsi que de la Politique de confidentialité.

1.2

VAZI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer, partiellement ou totalement, ces Conditions d’utilisation, ou de modifier, suspendre ou interrompre le Service (y compris, sans s’y limiter, la disponibilité de toute fonctionnalité, de toute base de données ou de tout contenu) à tout moment par la publication d’une notification sur l’Application ou par l’envoi d’une notification par e-mail aux Utilisateurs. VAZI peut également fixer des limites sur certaines fonctionnalités et certains services ou limiter l’accès à tout ou partie de l’Application, sans préavis et sans engager sa responsabilité. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier régulièrement si les présentes Conditions d’utilisation ont été modifiées. La poursuite de l’utilisation du Service après la publication des modifications des présentes constitue une acceptation de ces modifications.

1.3

Si l’Utilisateur refuse de se conformer à tout ou partie des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d’utilisation, il est invité à ne pas accéder à l’Application et ne pas bénéficier du Service.

Article 2 | Description du service

2.1

L'Application VAZI a pour but de faire découvrir la France à ses Utilisateurs à travers son offre touristiques, culturelles, loisirs et nature.

L’Application VAZI permet aussi à ses Utilisateurs de partager des recommandations à leurs Amis, proposer des nouveaux Points d’intérêts ou du contenu à leur propos.

L’Application VAZI récompense également ses Utilisateurs pour leur utilisation de l’Application comme leur participation à des quiz et défis, la réservation d’activités de tourisme, culture et loisirs depuis l’Application, leur visite de lieux recensés sur l’Application et la visualisation de publicités. Ces actions sont récompensées en points dits « Go », points qui sont ensuite convertibles en fonction des offres proposées sur l’Application.

2.2

Pour bénéficier de l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un smartphone ou terminal mobile compatible avec un accès au réseau internet et de disposer d'un compte client sur l'une des plateformes suivantes : « AppStore » pour la version iOS ou « Google Play Store » pour la version Android.

Pour bénéficier des services de recommandations entre amis et de récompense en points « Go » , l’Utilisateur doit disposer d’un Compte personnel sur l’application mobile VAZI.

2.3

Les « Go » sont les points que les Utilisateurs de l’Application VAZI peuvent générer :

Par la participation à des quiz journaliers ou des défis ou
La visite physique de lieux géographiques référencés sur l’Application VAZI ou
Par l’achat ou la réservation de services, activités ou visites réalisée depuis l’Application VAZI suite à l’utilisation d’un lien fourni par l’Application VAZI oui
Par l’achat d’une prestation de service ou l’achat d’un billet d’entrée sur un site internet partenaire suite à le redirection vers ce site depuis l’Application VAZI ou
Par la visualisation d’une publicité ou
En parrainant un nouvel Utilisateur.

La quantité de « Go » générée grâce à la participation aux quiz et défis ou la visualisation d’une publicité peuvent varier au cours du temps. La quantité de « Go » générée suite à la visite d’un lieu géographique peut varier au cours du temps et en fonction des lieux. La quantité de « Go » générée suite à l’achat ou la réservation de services, activités ou visites réalisée sur des sites partenaires peut varier en fonction du panier d’achat et peut varier au cours du temps. Les « Go » accumulés seront considérés comme acquis, et donc utilisables, lorsque VAZI aura validé la récompense. La récompense peut être invalidée par VAZI pour diverses raisons comme :

L’Utilisateur n’a pas apporté la preuve de sa visite réelle.
L’Utilisateur a annulé son achat ou sa réservation auprès du partenaire.
L’Utilisateur n’a pas réalisé son achat ou sa réservation depuis le lien de redirection fourni par l’Application.

Les « Go » peuvent être échangés contre des produits, des services et d’autres avantages via l’Application VAZI uniquement (ci-après : 2.4).

Dans le cadre de l’attribution de « Go » suite à la visite physique de lieux géographiques référencés sur l’Application VAZI : l’Utilisateur doit prouver sa visite grâce à la localisation de son téléphone et la transmission d’une photo du lieu de visite. La Société se réserve le droit de valider ou non l’attribution de la récompense en fonction des preuves apportées par l’Utilisateur et ce, de son propre bon vouloir.

La Société se réserve le droit de détruire les « Go » des Utilisateurs lorsque la Société dispose des raisons de croire qu’ils ont été créés par un autre moyen que ceux évoqués ci-dessus et de suspendre ou de désactiver les comptes concernés. La Société peut limiter la quantité maximale de « Go » que les Utilisateurs de l’Application peuvent générer chaque jour ou chaque mois calendaire.

2.4

Les Récompenses sont majoritairement fournies par des partenaires tiers. Chaque Récompense nécessite un certain nombre de « Go » indiqué au sein de l’Application. En aucun cas l’Utilisateur ne peut obtenir une Récompense s’il ne dispose pas d’un nombre suffisant de « Go » correspondant à la Récompense souhaitée.

Si l’Utilisateur choisit une Récompense en euros, il devra renseigner son RIB et une pièce d’identité pour recevoir un virement. La récompense en euros est disponible uniquement à partir d’un certain montant, en euros ou nombre de points « Go », qui peut être amené à varier. Les conditions seront spécifiées sur l’Application. Des frais peuvent être appliqués au niveau de la Récompense en euros, et les conditions seront spécifiées sur l’Application.

Le choix et l’utilisation des Récompenses se font sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit, causé à l’Utilisateur ou à un tiers du fait de l’utilisation des Récompenses.

L’Utilisateur reconnaît que la Société n’assume aucune responsabilité pour les produits, services ou autres avantages proposés sur l’Application qui seraient fournies par de partenaires tiers. L’Utilisateur reconnaît que la Société ne garantit pas la qualité, le bon fonctionnement, la sécurité des biens, services ou autres avantages offerts sur l’Application. L’Utilisateur reconnaît que la Société n’assume aucune obligation de retour, d’échange ou de remboursements en rapport avec des transactions sur l’Application. Sans limiter l’effet des présentes Conditions d’utilisation de quelque manière que ce soit, les transactions effectuées sont soumises aux conditions juridiques en vigueur de la partie qui offre les biens, services ou autres avantages pertinents.

La liste des Récompenses peut être modifiée à tout moment par la Société, sans qu’elle ait à en justifier la cause et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. En cas d’indisponibilité pour quelque raison que ce soit de l’une des Récompenses, la Société se réserve le droit de recréditer l’Utilisateur des « Go » dépensés.

Si l’Utilisateur choisit de transformer ses « Go » en Euros, les sommes perçues ne pourront être considérée comme un salaire et l’Utilisateur reconnaît qu’il n’a aucun lien de subordination avec VAZI. Le virement bancaire est uniquement disponible sur un compte bancaire européen. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de déclarer les sommes perçues auprès de l’administration fiscale.

Article 3 | Compte personnel

3.1

L’Utilisateur doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans, et avoir accepté les présentes Conditions générales d’utilisation sans aucune réserve. L’Utilisateur mineur admet que l’utilisation de l’Application est un « acte courant » au sens de l’article 1148 du Code civil.

3.2

Compte tenu de la nature de l’Application, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Service à des fins strictement personnels et s’interdit, en conséquence, d’utiliser l’Application dans le cadre notamment de l’exercice d’une activité professionnelle, commerciale ou de l’intérêt d’une activité concurrente de la Société.

3.3

La création d’un Compte personnel est gratuite et n’engendre aucune obligation d’achat ni contrepartie financière ou abonnement à des services payants de la part de l’Utilisateur envers VAZI.

3.4

Pour créer un Compte personne, l’Utilisateur devra compléter un formulaire d’inscription accessible uniquement depuis l’Application en fournissant sont nom d’utilisateur, ses noms et prénoms, une adresse e-mail et un mot de passe. Suite à la validation du formulaire d’inscription, un mail de vérification est envoyé sur l’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur. Il doit valider son inscription en cliquant sur le lien contenu dans ce mail de vérification pour bénéficier de l’ensemble des Services, et en particulier les récompenses.

3.5

L’utilisateur s’engage à ne pas :

Créer plusieurs Comptes personnels sur l’Application VAZI,
Créer de compte pour une autre personne que lui-même,
Utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne avec l’intention d’usurper son identité,
Utiliser un nom d’utilisateur grossier, vulgaire, obscène ou illégal d’une autre manière.

3.6

Pour bénéficier de l’ensemble des Services de l’Application, l’Utilisateur devra accepter de partager sa géolocalisation et de permettre l’utilisation de la fonction appareil photo de leur smartphone pour pouvoir transférer des preuves d’achat et photos des lieux visités en vue de l’obtention de récompenses (« Go »). Pour plus d’informations concernant le traitement des données de géolocalisation et des photos transférées, l’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité de VAZI.

3.7

L’Utilisateur déclare et garantit que les informations fournies sont exactes et complètes. Il s’engage à fournir une adresse e-mail fonctionnelle dont il est le propriétaire.

L’Utilisateur s’engage à ne pas transférer volontairement des fausses données du contenu usurpé, volé ou trompeur à la Société, tels que des coordonnées GPS falsifiées, des photos dont il n’est pas le propriétaire ou réalisées dans un cadre autre que celui défini, des justificatifs d’achats falsifiés ou ne lui appartenant pas. L’Utilisateur s’engage à ne pas simuler artificiellement ou mécaniquement une localisation.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de trouver des moyens détournés pour accumuler des récompenses (« Go ») comme :

Simuler artificiellement des points de géolocalisation,
Transmettre du contenu, photos ou texte, dont il n’est pas le producteur,
Envoyer des justificatifs d’achats falsifiés ou ne lui appartenant pas.

VAZI se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler un nom d’utilisateur/supprimer le compte Utilisateur, à sa seule discrétion et de façon unilatérale, en cas de non-respect des Conditions générales. La Société se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions d’utilisation l’accès à tout ou partie du Service.

L’Utilisateur est seul responsable des activités entreprises par le biais de son Compte personnel, ainsi que du maintien de la confidentialité de son mot de passe. L’Utilisateur ne devra jamais utiliser le compte d’une autre personne.

Article 4 | Droit de propriété intellectuelle

Les Contenus de l'Application VAZI sont protégés par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle et sont, sauf mentions contraires, la propriété exclusive de VAZI. VAZI est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l'Application et son contenu. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable de VAZI. VAZI est une marque déposée auprès de l'INPI le 27 février 2020.

Article 5 | Informatique et libertés

L’utilisation de l’Application et la fourniture du Service proposés entraînent le traitement par la Société et, le cas échéant par ses partenaires, des données personnelles de l’Utilisateur. Les modalités de ces traitements sont détaillées au sein la Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.

Article 6 | Droits, obligations et responsabilités de l’Utilisateur

6.1

Compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications inhérentes à l’usage de l’Application et du Site web, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de dommage causé par un dysfonctionnement de l’une ou de plusieurs des étapes d’accès à l’Application et/ou au Service proposé, dû notamment mais non exclusivement, aux inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou dysfonctionnement de quelque nature que ce soit. L’Utilisateur est invité à remonter sans délais à la Société toute difficulté qu’il viendrait à constater dans le cadre de son utilisation de l’Application.

La Société ne garantit pas un fonctionnement optimal de l’Application si la version utilisée ne correspond pas à la dernière version de l’Application sur les plateformes de téléchargement (Google Play Store et AppStore). La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de dommage causé par un dysfonctionnement sur une version antérieur de l’Application.

Si la Société a des motifs légitimes de penser que la sécurité de l’Application est compromise ou qu’une mauvaise utilisation du Service proposé serait due à une utilisation non autorisée des données d’identification de l’Utilisateur, la Société pourra désactiver temporairement son Compte pour préserver l’intégrité de l’Application, ainsi que celles des données de son Compte utilisateur. L’Utilisateur s’engage à collaborer avec la Société et notamment à modifier ses données d’identification directement sur l’Application en modifiant son identifiant, son adresse e-mail et/ou son mot de passe, à première demande.

6.2

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément à son objet et à ne procéder à aucune action illicite, déloyale, malhonnête ou pouvant être assimilée à une pratique de fraude de quelle que nature que ce soit, ayant notamment pour objet à obtenir artificiellement un nombre de « Go » supérieurs à ceux correspondant aux visites de lieux effectués.

6.3

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution des obligations de la Société serait imputable soit au comportement de l’Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers aux présentes Conditions d’utilisation (notamment les sources des informations publiées par des tiers) et notamment des partenaires sur lesquels la Société n’a aucun contrôle, soit en raison d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil. La force majeure inclut notamment : les catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes, pénuries, guerre, coupures d’électricité, défaillances du réseau de télécommunication, pertes de connectivité internet dues aux opérateurs publics ou privés. En outre, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

6.4

Sans préjudice des hypothèses d’exclusion de la responsabilité de la Société visées aux présentes Conditions d’utilisation, la responsabilité de la Société ne peut être engagée qu’en réparation d’un préjudice direct, réel, prévisible et certain subi par l’Utilisateur, pour autant que ce dernier apporte la preuve que la faute contractuelle de la Société est la cause directe de son préjudice.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que ne peuvent donner lieu à réparation les pertes de chance, les pertes d’exploitation au sens comptable du terme, les pertes de productivité, de contrats, et/ou de marge, perte de gains ou de « Go » ainsi que la non-réalisation d’économies ou de gains escomptés ou toute atteinte à l’image. En tout état de cause et dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait engagée, l’indemnisation due ne saurait être supérieure au montant correspondant aux Récompenses à convertir qui auraient été attribuées à l’Utilisateur par le biais des « Go » au cours des deux (2) mois précédents l’incident.

6.5

Afin de faciliter leurs échanges, l’Utilisateur admet que les systèmes et fichiers informatiques de la Société feront foi entre eux sauf apport de la preuve contraire de sa part de valeur au moins identique.

En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par la Société ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution des présentes Conditions d’utilisation, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les parties à l’occasion de l’utilisation de l’Application, du Site web et de l’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Ainsi, la Société pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.

6.6

Dans le cadre de l’attribution de « Go » pour récompenser la localisation de l’Utilisateur dans un lieu géographique :

L’Utilisateur ne doit pas accéder au lieu géographique s’il son accès est interdit,
L’Utilisateur ne doit pas accéder au lieu géographique s’il son accès est dangereux et représente un risque pour lui-même.

6.7

Dans le cadre d’utilisation du Service Recommandation, l’Utilisateur est invité à écrire un commentaire pour décrire et justifier sa recommandation. Il ne doit pas utiliser de vocabulaire ou phrase grossier, vulgaire, obscène ou illégal de quelque manière que ce soit.

6.8

VAZI concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres et dans le cadre de l’utilisation de l’Application, à l’exclusion de toute autre finalité. L'Utilisateur s’interdit strictement tout autre acte d’utilisation ou d’exploitation de l'Application, et notamment :

De procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni d’appliquer la rétro ingénierie de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
D’utiliser des logiciels ou des procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable de VAZI ;
D’exporter l’Application, fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;
De reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
D’extraire ou de réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de VAZI, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Application ;
De mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU de l’Application.

Si l'utilisateur contrevient à ces interdictions, il est passible de poursuites et de dommages et intérêts. Les conditions de la présente Licence Utilisateur régiront toutes mises à jour fournies par VAZI qui remplacent et/ou complètent l’Application d’origine, sauf si cette mise à jour est accompagnée d’une licence distincte, auquel cas les conditions de cette Licence prévaudront.

Article 7 | Droits, obligations et responsabilités de VAZI

VAZI s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux contenus et Services de l'Application mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. VAZI ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux Contenus et Services.

Article 8 | Durée du contrat et Résiliation

8.1

Durée du contrat Les présentes Conditions d’utilisation sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur première acceptation par l’Utilisateur dans les conditions décrites à l’article 1.

8.2 Cessation des relations du fait de la Société

8.2.1 La Société pourra suspendre l’accès à l’Application et au Service, en cas de non- respect des présentes Conditions d’utilisation par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, la Société notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.

A l’issue d’un délai de trois (3) jours à compter de cette notification restée sans effet, la Société pourra résilier de plein droit les relations contractuelles avec l’Utilisateur, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation. Cette résiliation pourra intervenir sans préavis dans l’hypothèse d’une violation grave de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation ou d’une suspicion de fraude.

8.2.2 La Société se réserve le droit de désactiver le compte de l’Utilisateur à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à trente (30) jours. Ce délai court à compter de la date de dernière connexion de l’Utilisateur à son interface de gestion. Enfin et d’une façon générale, la Société peut suspendre n’importe quel compte par notification par voie électronique.

8.3 Cessation des relations du fait de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation en suivant la procédure prévue à cet effet sur l’Application.

Dans les quarante-huit (48) heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation des relations contractuelles, toutes ou partie des données de l’Utilisateur pourront être effacées des bases de données de la Société et l’Utilisateur n’aura plus accès à l’Application ni au Service, à l’exception de celles dont la loi impose la conservation à la Société ou dans les conditions fixées par la Politique de Confidentialité.

En cas de décès de l’Utilisateur, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

Article 9 | Litiges

9.1

Les présentes Conditions d’utilisation et leur interprétation sont soumises au droit français, sans préjudice des règles de conflit de loi applicables.

9.2

En cas de problème l’Utilisateur est invité à contacter : contact@vazi.io Conformément à l’article L. 612 – 1 du Code de la consommation, il est proposé à l’Utilisateur de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige l’opposant à la Société. Les consommateurs peuvent consulter la plateforme européenne de règlement des litiges. L’Utilisateur est invité à contacter la Société pour lui faire part de sa demande et ce, afin que la Société lui communique les coordonnées de l’organisme de médiation et les conditions précises d’un tel recours à cette procédure de médiation.

9.3

En cas d’échec ou de refus de la médiation telle que visée à l’article 10.2., toute action judiciaire sera portée devant la juridiction compétente en application des dispositions du Code de procédure civile.

Article 10 | Contact

Pour toute question ou renseignement, les Utilisateurs peuvent contacter la Société :

Soit par courrier électronique à l’adresse : contact@vazi.io
Soit par courrier postal à l’adresse mentionnée en introduction aux Conditions générales d’utilisation.